J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505166X


Par délibération en date du 5 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Silence SAS à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Tour de France 2005 :

Le 12 juillet 2005 :

Site : Courchevel (73) ;

Puissance : 10 W.

Fréquence : 107,8 MHz.

Le 23 juillet 2005 :

Site : Saint-Etienne (42).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 98,8 MHz.